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116 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.573/XI-16.891

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. BUKASSA TSHYPANGA, avocat, rue Fernand Bernier 34 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 194.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2009
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 165.902/XIV-30.917

    In zake : 1. XXX, 2. XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat A. MOSKOFIDIS, kantoor houdende te 3600 GENK, Rootenstraat 21/18 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 193.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.081/XI-16.718

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 191.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.920/XI-16.600

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides