Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.641/XI-19.918

    En cause : DIALLO Amadou Tidiane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 231.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.689/XI-19.926

    En cause : DIALLO EL HADJ Souleymane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers. Partie intervenante : KA Salif, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 231.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.446/XI-19.739

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant toutes trois élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 230.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.601/XI-19.772

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Coordination et initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (en abrégé CIRE), ayant élu domicile rue du Vivier 80/82 1050 Bruxelles, 2. l'A.S.B.L. Association pour le droit des étrangers (en abrégé ADDE), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Bureau d'accueil et de défense des jeunes (en abrégé B.A.D.J.), ayant élu domicile rue du Marché aux Poulets 30 1000 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ayant élu domicile rue du Botanique 75 1210 Bruxelles, 5. l'A.S.B.L. Ligue des droits de l'homme, ayant élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL), ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 230.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.331/XI-20.421

    En cause : 1. la Fondation d'utilité publique «Comité belge pour l'UNICEF», 2. l'a.s.b.l. «Défense des Enfants-International-Belgique-Branche Francophone», 3. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 4. l'a.s.b.l. «Jesuit Refugee Service-Belgium», 5. l'a.s.b.l. «Bureau d'accueil et de défense des jeunes», 6. l'a.s.b.l. «Vluchtelingenwerk Vlaanderen», 7. l'a.s.b.l. «Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE)», ayant élu domicle chez Me M. KERVYN d'OUD MOOREGHEM, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 229.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.639/XI-19.919

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER, et P.-Fr. HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, 2. L'Office des étrangers

    Divers (étrangers)