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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.426/XI-20.730

    En cause : 1. L' a.s.b.l. « ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 2. L'a.s.b.l. « COORDINATION ET INITIATIVES POUR REFUGIES ET ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 3. L'a.s.b.l. « LIGUE DES DROITS DE L'HOMME », ayant élu domicile chez Me L. CROSSET, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 234.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.688/XI-19.925

    En cause : FOLEY Nii Kanyi Amegbo, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 234.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.640/XI-19.917

    En cause : DJIE Ahoue Amane Mesmin, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 234.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.331/XI-20.421

    En cause : 1. la Fondation d'utilité publique «Comité belge pour l'UNICEF», 2. l'a.s.b.l. «Défense des Enfants-International-Belgique-Branche Francophone», 3. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 4. l'a.s.b.l. «Jesuit Refugee Service-Belgium», 5. l'a.s.b.l. «Bureau d'accueil et de défense des jeunes», 6. l'a.s.b.l. «Vluchtelingenwerk Vlaanderen», 7. l'a.s.b.l. «Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE)», ayant élu domicle chez Me M. KERVYN d'OUD MOOREGHEM, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 234.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.535/XV-2.641

    En cause : ABDEL BASSET ELSAYED Ismail, ayant élu domicile chez Me Chr. CHIURULLI, avocat, Centre 18 4890 Thiminster, contre : 1. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, 2. l'Officier de l'état civil de la ville de Verviers 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Divers (étrangers)