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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
En cause : VERMEEREN Patricia, ayant élu domicile rue des Merciers 13/2 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères
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En cause : PRIVOT Françoise, ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4081 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères
Divers (étrangers)
In zake : 1. Youssef EL YOUSSOFI, 2. Saida EL HADDIOUI, die woonplaats kiezen bij advocaat J. DE LIEN, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Broederminstraat 38 tegen : de Stad Antwerpen, vertegenwoordigd door het college van burgemeester en schepenenen, die woonplaats kiest bij advocaat C. COEN, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 210 A
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