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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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En cause : La S.P.R.L. DANISH TAVERN,représentée par Monsieur M. COHEN rue de la Bourse 42 1000 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (étrangers)