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6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.374/XI-24.281

    En cause : KILOMO TABAKU Laurent, ayant élu domicile avenue de Nancy 57/31 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

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    • Arrêt

    Arrêt 258.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 232.016/VII-41.547

    In zake : 1. XXX 2. XXX 3. XXX 4. XXX 5. XXX 6. XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dominique Andrien en Justine Braun kantoor houdend te 4000 Luik Mont Saint-Martin 22 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Tine Bricout en Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61A bij wie woonplaats wordt gekozen

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    • Arrêt

    Arrêt 257.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.972/XI-24.538

    En cause : 1. L’ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE, 2. l’association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET LES ETRANGERS, 3. l’association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 4. l’association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, 5. l’association sans but lucratif NANSEN, 6. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS, 7. l’association sans but lucratif PLATEFORME CITOYENNE DE SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS, 8. l’association sans but lucratif SAAMO BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

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    • Arrêt

    Arrêt 257.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.982/XI-24.233

    En cause : LA ROSA Enrico, ayant élu domicile boulevard Hector Denis 191 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

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    • Arrêt

    Arrêt 256.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.878/XI-24.218

    En cause : HORIMBERE Divine, ayant élu domicile rue Saint Gilles 574/0021 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, 2. L’agent spécialement délégué du service des Nationalités de la Ville de Liège.

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    • Arrêt

    Arrêt 256.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.165/XI-24.082

    En cause : SPYCHAK Anastasia, ayant élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (étrangers)