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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.886/XI-19.331

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Fr. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.339/XI-19.418

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. PERRIER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.889/XI-19.333

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Fr. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.970/XI-19.352

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.301/XI-19.413

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. NDJEKA OTSHITSHI, avocat, place Coronmeuse 14 4040 Herstal, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.798/XI-19.316

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.689/XI-19.279

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers