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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.353/XI-18.843

    En cause : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me W. NGASHI NGASHI, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.885/XI-18.961

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Z. MAGLIONI, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.474/XI-18.369

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.119/XI-18.600

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 221.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.338/XI-18.341

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me L. BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers