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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 182.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.051/XI-16.311

    En cause : MALENGREAU Xavier, avenue du Ruisseau du Godru 50 1300 Wavre, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & F. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie Intervenante: MENTION Paul, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 182.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 152.404/XI-15.964

    En cause : LERUTH Dayalan, rue Sous le Bois 97 7110 Strépy-Bracquegnies, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie Intervenante: BRUYNOOGHE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 150.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.731/XI-16.163

    En cause : MAUGHELLI Cintia, ayant élu domicile chezMe A. RAYET, avocatavenue Louise 2081050 Bruxelles, contre : 1. l'Ecole supérieure des Arts de l'Image "Le 75",2. le Jury de délibération de l'Ecole supérieure des Arts de l'Image "Le 75"3. La Commune de Woluwé-Saint-Lambert.

    Conseil du Contentieux des Etrangers