Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.758/XI-21.044

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno FOSSEUR, avocat, rue de la Science 42 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.965/XI-21.077

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Nathalie SCHYNTS et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.839/XI-21.059

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me S. ABBES, avocat, rue X. de Bue 26 1180 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.278/XI-21.115

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Valérie KLEIN, avocat, avenue Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.164/XI-21.101

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Florent NIZEYIMANA, avocat, Rue Le Lorrain 110 1180 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.065/XI-21.095

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jeanne-Marie HAUSPIE, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.908/XI-21.068

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Dominique. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.084/XI-20.970

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Hind RIAD, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.210/XI-21.111

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, XXX, XXX, XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me A. BOURGEOIS, avocat, rue des Brasseurs 115 5000 Namur

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.157/XI-21.099

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. LURQUIN, avocat, Chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers