Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.247/XI-19.712

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. MAKAYA MA MWAKA, avocat, Chaussée d'Alsemberg 842 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.739/XI-19.661

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.952/XI-19.345

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J. D. HATEGEKIMANA, avocat, rue Charles Parenté 10 bte 5 1070 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.787/XI-19.507

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.786/XI-19.506

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.520/XI-19.616

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANWELDE, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers