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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.557/XI-21.025

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.975/XI-20.667

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.072/XI-20.966

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.659/XI-20.907

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.923/XI-20.946

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.924/XI-20.947

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.925/XI-20.948

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.908/XI-20.943

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes B. DAYEZ et P. VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.215/XI-20.843

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, Allée des Saules 12 4837 Baelen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.708/XI-20.917

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue E. Smits 28/30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers