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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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16 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Georges Henri BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : 1. , représenté par le SÉ, 2. le Commissaire Général aux réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
Conseil du Contentieux des Etrangers
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l belge, représenté par la SÉtat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Christophe DESGAIN, avocat, rue Willy Ernst 25A 6000 Charleroi.
Conseil du Contentieux des Etrangers
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : ltat belge, représenté par la Secrétaire dtat à lAsile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers