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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de Buisseret, avocat, rue Saint-Quentin, 3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Julien Hardy kantoor houdend te 1400 Nijvel rue des Brasseurs 30 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie
Conseil du Contentieux des Etrangers