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21 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.334/XI-22.893

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.284/XI-22.885

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.333/XI-22.892

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.390/XI-24.738

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.431/XI-23.526

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.439/XI-23.527

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.209/XI-23.490

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.563/XI-23.547

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Caroline PRUDHON, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.156/XI-23.484

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.379/XI-23.521

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth VAN DER HAERT, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers