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15 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.830/XI-23.205

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Maryse Alié et Ronald Fonteyn, avocats, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.636/XI-23.166

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Floriane DELPLANCKE, avocat, rue Berckmans, 89 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.894/XI-23.230

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.498/XI-23.349

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.677/XI-23.171

    En cause : XXX, XXX, XXX, XXX, représentés par leurs parents XXX, et XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, rue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.457/XI-23.126

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier Matray, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.480/XI-23.132

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy Piront et Didier Matray, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.178/XI-23.053

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant tous deux en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs XXX et XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.832/XI-23.206

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers