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    • Arrêt

    Arrêt 236.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.905/XI-20.940

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.827/XI-21.054

    En cause : 1. HAKUNDANABAHALI Théotime, ayant élu domicile chez Me Ch. NTAMPAKA, avocat, Place Jacobs 5 1000 Bruxelles, 2. KAMAGAJU Léocadie, ayant élu domicile rue Philippe de Champagne 3b/5 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.855/XI-20.931

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, Quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.053/XI-20.963

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, rue Lieutenant Lozet 3/1 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.831/XI-21.057

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEJEUNE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.981/XI-20.955

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX et XXX, ayant élu domicile chez Mes B. DAYEZ et P. VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.265/XI-20.849

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.199/XI-21.107

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : La Commune de Saint-Gilles, représentée par son Bourgmestre ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.349/XI-20.861

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.344/XI-20.860

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur R. N., ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers