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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.338 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 205.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2010
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 193.214/XIV-31.212

    In zake : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Migratie- en Asielbeleid, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Antwerpsesteenweg 59 B tegen : XXX, in eigen naam en in de hoedanigheid van wettelijk vertegenwoordiger van haar minderjarige dochter XXX, die woonplaats kiest bij advocaat P. BUYCK, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Lombardenvest 22

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.222/XI-17.084

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.805/XI-16.925

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VAN DER SMISSEN, avocat, avenue Huart Hamoir 21 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.737/XI-17.001

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 Bte 9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile chez Me M. MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41/8 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.172/XI-16.945

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.865/XI-17.024

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEGEIN, avocat, avenue Louise 207-209/13 1050 Bruxelles.------------------------------------------------------------

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.047/XI-16.869

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.264/XI-16.955

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.908/XI-16.694

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant, devant le Conseil du contentieux des étrangers, élu domicile chez Me M. ALIE, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.703/XI-16.754

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers