Arrêt 235.773 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2016
- Chambre:
- XIV
- Numéro de rôle:
- A. 217.475/XIV-36.754
Conseil du Contentieux des Etrangers
Arrêts
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Arrêt 235.766 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2016
- Chambre:
- XIV
- Numéro de rôle:
- A. 217.986/XIV-36.850
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 235.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2016
- Chambre:
- XIV
- Numéro de rôle:
- A. 218.697/XIV-36.955
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 235.773 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2016
- Chambre:
- XIV
- Numéro de rôle:
- A. 217.475/XIV-36.754
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 235.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2016
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 217.925/XI-20.948
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 235.597 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2016
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 217.908/XI-20.943
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes B. DAYEZ et P. VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 235.598 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2016
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 217.215/XI-20.843
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, Allée des Saules 12 4837 Baelen
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 235.592 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2016
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 217.708/XI-20.917
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue E. Smits 28/30 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 235.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2016
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 216.881/XI-20.804
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. SAMPERMANS, avocat Koningin Astridlaan 46 3500 Hasselt
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 235.593 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2016
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 217.707/XI-20.918
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes B. DAYEZ et P. VANWELDE, avocats, rue E. Smits 28/30 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers