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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : CLABOTS Michel, ayant élu domicile chez Mes Pierre BAUDINET, Geoffroy VAN CUTSEM et David WILLEMS, avocats, rue Beeckman, nos 10-14, 4000 Liège, contre : l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : la société privée à responsabilité limitée WAMACO, ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo, no 19-21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, en abrégé A.F.S.C.A
Sécurité alimentaire (AFSCA)