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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.507/VI-22.523

    En cause : 1. CURVERS Maud, 2. MALHERBE Benoît, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé « AFSCA », ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 256.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.508/VI-22.524

    En cause : KARIMI Tamimount, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé « AFSCA », ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)