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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : 1. Imane HAMOUMI, die woonplaats kiest te BRUSSEL, Dupontstraat 7 2. de b.v.b.a. LES TIGROUS, die woonplaats kiest te ELSENE, General Jacqueslaan 58 tegen : KIND & GEZIN, dat woonplaats kiest bij advocaat S. VERBOUWE, kantoor houdende te BRUSSEL, Tervurenlaan 270.
Office de la naissance et de l'enfance