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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : GENC Ilyas, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, n° 5, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
Bien-être des animaux
En cause : KERNER Cécile, ayant élu domicile chez Me Yves-Bernard DEBIE, avocat, boulevard Lambermont, n° 252, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux