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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
En cause : J. E., ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Grand-rue, 45 6791 Athus, contre : la Zone de Police Sud-Luxembourg, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats avenue Louise, 250 1050 Bruxelles.
Bien-être des animaux
In zake: J.H. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Rochtus kantoor houdend te 2288 Bouwel, Echelpoel 6A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kristien Vanderheiden kantoor houdend te 3000 Leuven Diestsevest 47/001 bij wie woonplaats wordt gekozen
Bien-être des animaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique ; contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 80 1170 Bruxelles.
Bien-être des animaux