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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : CARPENTIER Séverine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'institut national d'assurances maladie-invalidité, en abrégé INAMI
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
In zake : Filip DE WAELE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Leroux kantoor houdend te 9000 Gent Kortrijksesteenweg 964 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING (RIZIV)
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales