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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake: KOK Robert, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique DETRY, advocaat, de Praeterestraat 25/1 1050 Brussel, tegen: het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : KOK Robert, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, no 25/1, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance-Maladie Invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)