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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1. PLATTEUW Florence, 2. FOHGRUB Alexander, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : PLATTEUW Florence, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)