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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 174.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2007
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 185.074/XII-5.191

    In zake : VZW ASSOCIATION POUR LA RESTITUTION INDIVIDUEL- LE, INTEGRALE ET RAPIDE DES BIENS VOLES AUX JUIFS, POUR LA VERITE, LA MEMOIRE, LA TRANSMISSION ET LA VIE JUIVE, die woonplaats kiest bij advocaat R. Moszinsky, kantoor houdende te 1060 Brussel, Berckmansstraat 7 tegen : 1. de burgemeester van de stad ANTWERPEN, 2. de stad ANTWERPEN,

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)