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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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In zake : Jan VAN CAUTER, die woonplaats kiest bij advocaat S. Vernaillen, kantoor houdende te Antwerpen, Mechelsesteenweg 27 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken
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En cause : LOOMANS Robert, ayant élu domicile chez Me Benoît MARECHAL, avocat, place Achille Salée, no 1, 4900 Spa, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
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En cause : 1. ARCHAMBEAU Guy, 2. DELTENRE Monique, avenue Mutsaard, no 38, 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
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