Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1 résultats
In zake : de KERKFABRIEK SINT-HILARIUS BOUTERSEM woonplaats kiezend te 3370 Boutersem Heidestraat 22 tegen : 1. het CENTRAAL KERKBESTUUR BOUTERSEM woonplaats kiezend te 3370 Boutersem Nachtegaalstraat 7 2. de GEMEENTE BOUTERSEM
Fabriques d'église