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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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5 résultats
En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-BARTHÉLÉMY DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège
Fabriques d'église
En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-NICOLAS DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la Province de Liège. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Fabriques d'église
En cause : l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège
Fabriques d'église
En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-VINCENT DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège
Fabriques d'église
En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-PHOLIEN DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège
Fabriques d'église