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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : 1. DUPUIS Vincent, 2. DUPUIS Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Henri DYL, avocat, place de Brus, no 12, 4690 Glons, contre : 1. la Fabrique d'Eglise Saint-Victor de Glons, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc DEWEZ et Antoine GREGOIRE, avocats, rue des Remparts, no 6 boîte D2, 4600 Visé, 2. le Gouverneur de la province de Liège,
Fabriques d'église
En cause : LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT-GERY, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre, contre : la commune de Boussu
Fabriques d'église