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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : de KERKFABRIEK SINT-HILARIUS BOUTERSEM woonplaats kiezend te 3370 Boutersem Heidestraat 22 tegen : 1. het CENTRAAL KERKBESTUUR BOUTERSEM woonplaats kiezend te 3370 Boutersem Nachtegaalstraat 7 2. de GEMEENTE BOUTERSEM
Fabriques d'église
En cause : DEGRAUX Michaël, ayant élu domicile chez Mes Pascal LEJEUNE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : la Fabrique d'Eglise de Filée, ayant élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires, 6A 5030 Gembloux
Fabriques d'église