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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.766/XV-2.584

    En cause : 1. Le Parti du Travail de Belgique (P.T.B.), 2. MERTENS Peter, 3. GILLOT Frédéric, 4. WARNIER Ruddy, 5. VERBAUWHEDE Michaël, 6. EL BAKRI Mathilde, 7. HANDICHI Youssef, 8. GERAETS Claire, ayant tous élu domicile chez Mes I. FLACHET & O. STEIN, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Sénat, 2. le Greffier du Sénat, ayant élu domicile chez Mes N. BONBLED & P. JOASSART, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 227.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.158/XV-2.293

    En cause : 1. METTENS Philippe, 2. la commune de Flobecq (uniquement dans l'affaire 209.158/XV-2293), ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Elections, incompatibilités et déchéances