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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : LARABI Dalila, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114, bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : SMETTE Didier, ayant élu domicile avenue de Maire, 5 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.
Elections, incompatibilités et déchéances