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    • Arrêt

    Arrêt 216.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 190.859/AGAV-108

    En cause : 1. Daniel BACQUELAINE, 2. Christine DEFRAIGNE, 3. Francis DELPEREE, 4. Josy DUBIE, 5. Zoé GENOT, 6. Thierry GIET, 7. Pierre-Yves JEHOLET, 8. Karine LALIEUX, 9. Renaat LANDUYT, 10. Nele LIJNEN, 11. Philippe MAHOUX, ayant tous élu domicile chez Me Annemie SCHAUS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles. Instance reprise par : 1. Daniel BACQUELAINE, 2. Zoé GENOT, 3. Karine LALIEUX, 4. Philippe MAHOUX, 5. François BELLOT, 6. Joseph GEORGE, 7. Frédéric ANDRE, 8. Johan VANDE LANOTTE, 9. Freya PIRYNS, ayant tous élu domicile chez Me Annemie SCHAUS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles. AG - g-108f - 1/7 <hr> <A name=2></a> contre : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, en abrégé, "A.F.F.N.", dissoute, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, liquidateur, avenue Louise 200, bte 116 1050 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif NOUVELLE ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, en abrégé, "N.A.F.F.N.". Parties intervenantes : 1. Michel DELACROIX, ayant élu domicile square Vergote 12, bte 15 1200 Bruxelles, 2. Patrick SESSLER, ayant élu domicile rue des Compagnons 56, bte 11 1030 Bruxelles, 3. Patrick COCRIAMONT, ayant élu domicile rue Tourette 100, bte 31 6000 Charleroi, 4. Daniel LESKENS, ayant élu domicile chaussée 15 7864 Deux-Acren. Partie intervenante forcée : l'Association sans but lucratif FAIRE FRONT, ayant élu domicile rue Tourette 100, bte 31 6000 Charleroi

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 212.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.097/VI-19.004

    En cause : CHEVALIER Ann, ayant élu domicile En Féronstrée, no 115, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Elections, incompatibilités et déchéances