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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée MONDIAL TELEPHONE, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux, no 49, 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
Fermetures d’établissements
En cause : la société privée à responsabilité limitée ZANZIBAR, ayant élu domicile chez Mes Olivier VALANGE et Pierre RONDIAT, avocats, rue du Condroz, no 40, 5590 Ciney, contre : la commune de BLEGNY, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège
Fermetures d’établissements