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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
En cause : l'association sans but lucratif 4x4 FESTIVAL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Pepinster, 2. la commune de Pepinster
Police, sauf personnel
En cause : 1. l'association sans but lucratif MISSION INTERNATIONALE DU PLEIN EVANGILE, en abrégé MIPE, 2. HABARUREMA Aphrodise, ayant élu domicile chez Me Marc-Philippe TORDOIR, avocat, avenue des Courses, no 22, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : l' ASBL 4X4 FESTIVAL, ayant élu domicile chezMe J.-M. RIGAUX, avocat,Bd d'Avroy, 270 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Pepinster,2. le Bourgmestre de la Commune de Pepinster
Police, sauf personnel