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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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En cause : 1. la s.p.r.l. JINANE, 2. la s.p.r.l. BRUSSELS BUSINESS SM, 3. la s.p.r.l. TAMAKHAR, ayant élu domicile chez Mes Wiem EL KAMEL et Wicem EL KAMEL, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Police, sauf personnel