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Recours contre le permis
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : HOSTE Stefaan, ayant élu domicile chez Me Déborah STACHE, avocat, rue Baudoux, 80 6043 Ransart, contre : la Ville de Nivelles, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Audrey ZIANS et Mélanie de BAERE, avocats, rue de Bruxelles, 51 1400 Nivelles.
Police, sauf personnel