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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.693/VI-22.163

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS, en abrégé CHR de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.574/VI-22.041

    En cause : le Groupement d'intérêt économique VECTEUR A, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume (ZP 5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, Chaussée de la Hulpe, 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.466/VI-22.035

    En cause : la société anonyme AIB Invest, ayant élu domicile chez Me Salem ABBES, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.644/VI-22.160

    En cause : la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY SP.Z.O.O., ayant élu domicile chez Me Yohann RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT, et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.659/VI-22.161

    En cause : la société de droit néerlandais LIGHTWELL B.V., ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.438/VI-22.141

    En cause : la société anonyme ITM SALES AND SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Inke DEDECKER et Geertrui DE GROOT, avocats, Spoorwegstraat 105 3500 Hasselt, contre : la commune d'Eghezée, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.643/VI-22.159

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, INGÉNIEUR ARCHITECTE & ASSOCIÉS, 2. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, formant ensemble la société momentanée St.Ar.Tech., ayant toutes deux élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Hugo DE GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.633/VI-22.158

    En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES, en abrégé « OVS », ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, Boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Marchés publics