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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.358/VI-21.926

    En cause : la société anonyme SPIE ICS INFRASTRUCTURE SOLUTIONS (en abrégé SPIE), ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS, Stef FEYEN et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles Requérantes en intervention : 1. la société anonyme Network Research Belgium (en abrégé NRB), 2. la société anonyme NSI IT Software & Services (en abrégé NSI), 3. la société anonyme COMPUTERLAND Société liégeoise de Micro-informatique (en abrégé COMPUTERLAND SLM), formant ensemble le groupement « NNC » ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.367/VI-21.928

    En cause : la société anonyme Études et Techniques spéciales de Construction (ETC), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Association Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut (AISSNSH) ayant élu domicile chez Mes Marie-Claude DELVIGNE et Nathalie TISON, avocats, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.313/VI-21.918

    En cause : la société anonyme Étude et Techniques spéciales de Construction (en abrégé ETC), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Régie Communale Autonome de Mettet, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.271/VI-21.913

    En cause : la société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.289/VI-21.914

    En cause : la société à responsabilité limitée NORDGLASS SPOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.239/VI-21.910

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.496/VI-20.964

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.161/VI-20.942

    En cause : la société anonyme TRAVEXPLOIT, ayant élu domicile chez Me Matthieu LEYSEN, avocat, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la ville d'Ath, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.155/VI-21.898

    En cause : la société à responsabilité limitée ASSISTANCE ET GESTION ENVIRONNEMENTALE, ayant élu domicile chez Mes Maëlle RIXHON et Bob MARTENS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.110/VI-21.893

    En cause : la société à responsabilité limitée ABC EXPERTS, ayant élu domicile chez Mes Charles BOULANGE et Christian BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15/16, bte 11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics