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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.502/VI-21.520

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.496/VI-20.964

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.077/VI-21.890

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé, SOFICO), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.660/VI-21.543

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MOZER BELUX, ayant élu domicile rue Walthère Dewé 143 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.290/VI-21.177

    En cause : la société privée à responsabilité limitée. MANUFACTURE D'ORGUES SCHUMACHER, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Commune d'Amay, ayant, élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.887/VI-21.874

    En cause : 1. la société anonyme WILLEMEN INFRA, 2. la société anonyme COLAS BELGIUM, formant ensemble la société momentanée WILLEMEN INFRA COLAS BELGIUM ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée BAM GALÈRE, 2. la société anonyme VIABUILD SUD, formant ensemble la société momentanée GALÈRE-VIABUILD2 SUD ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.001/VI-21.888

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LUXPRO, ayant élu domicile chez Me Olivier BALLEZ, avocat, rue de Villers 78 7350 Hensies, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.979/VI-21.884

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.931/VI-21.880

    En cause : la société à responsabilité limitée AQ RATE, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGE, en abrégé « SNCB », ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée PROFACTS, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, Cogels Osylei 61 2600 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.710/VI-21.665

    En cause : la société anonyme LAURENTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la commune de Villers-la-Ville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics