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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.929/VI-21.466

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.344/VI-21.500

    En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Rosa OUBINA, Mehdy ABBAS KHAYLI et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Raluca GHERGHINARU et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.986/VI-21.690

    En cause : la société en commandite simple BBA Capital, ayant élu domicile avenue de l'Observatoire 4/17 1180 Bruxelles, contre : la Loterie Nationale, ayant élu domicile chez Mes Manon DE THIER, Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.435/VI-21.821

    En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Célia NENNEN, avocats, place Eugène Flagey 7, 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention: 1. La société anonyme DC Industrial 2. La société anonyme HEYRMAN DE ROECK, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN, Gauthier ERVYN et Astrid DE HOUWER, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.384/VI-2.035

    En cause : la société à responsabilité limitée WATT ELSE, ayant élu domicile chez Me Benoit GORS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Houffalize, représentée par son collège communal, 2. le centre public d'action sociale de Bruges, représenté par son président, 3. la commune de Gouvy, représentée par son collège communal, ayant tous élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.265/VI-21.808

    En cause : 1. la Société anonyme DC INDUSTRIAL, 2. la Société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE À LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé « SPAQuE », ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.255/VI-21.806

    En cause : la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : 1. la ville de Houffalize, représentée par son collège communal, 2. la commune de Gouvy, représentée par son collège communal, 3. le centre public d'action sociale de Bruges, ayant tous élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.230/VI-21.803

    En cause : la société anonyme DEUMER, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Julie NEVEU, avocats, avenue de L'Observatoire 10 4000 Liège, contre : le Ville de Virton, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMAN et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.045/VI-21.783

    En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 boîte 1 8400 Ostende, contre : la Zone de Secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.164/VI-21.795

    En cause : La société à responsabilité limitée MSD BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julien GAUL, Vera VAN THUYNE et Kirian CLAEYÉ, avocats, Avenue du Port, 86c, bte 414 1000 Bruxelles contre : Le Centre Hospitalier de la Citadelle, en abrégé C.H.R. de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : La société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, Boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics