Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.039/VI-21.385

    En cause : la société anonyme PRONTOPHOT, ayant élu domicile chez Mes Laurent GODFROID et Renaud SIMAR, avocats, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AUTOMATED PRODUCTS SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Jarien BLOEMEN et Moonen WOUTER, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.911/VI-21.299

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE), Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Alain BORDET, huissier de Justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.491/VI-21.740

    En cause : 1) la société anonyme DC INDUSTRIAL, 2) la société anonyme ÉTABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles contre : la société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (en abrégé : SPAQuE), société anonyme de droit public, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.211/VI-21.713

    En cause : la société anonyme SCHREDER BE, ayant élu domicile chez Mes Dounia BENBELLA et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Florian DUFOUR, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit néerlandais LIGHTWELL, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats rue de la Régence 58/ 8, 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme SIGNIFY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 3. la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY, ayant élu domicile chez Me Yohann RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.438/VI-21.736

    En cause : la société privée à responsabilité limitée QJOBS QUALITY JOBS@WORK , ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk contre : l'intercommunale TIBI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.439/VI-21.737

    En cause : la société privée à responsabilité limitée QJOBS QUALITY JOBS@WORK, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk contre : l'intercommunale TIBI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.426/VI-21.733

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CARRE 7, rue des loups 5/001 7100 La Louvière contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.331/VI-21.723

    En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Rony VERMEERSCH et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (parking.brussels), ayant élu domicile chez Me Eric VAN HOOYDONK, avocat, Emiel Banningstraat 21 2000 Anvers Partie requérante en intervention : la société anonyme INDIGO PARK BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.287/VI-21.720

    En cause : la société anonyme BRUSSSELS SIGHTSEEING, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Sophie BLEUX, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français RATP DÉVELOPPEMENT, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.354/VI-21.621

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRALE DE SERVICES À DOMICILE DE MONS-WALLONIE PICARDE, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Charly DERAVE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics