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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.623/VI-20.811

    En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : l'Association hospitalière de Bruxelles - Centre Universitaire JULES BORDET, en abrégé institut Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.932/VI-20.676

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé I.B.W., ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SODRAEP, 2. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 3. la société anonyme WANTY, 4. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.520/VI-20.806

    En cause : La Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL, Eric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.324/VI-20.628

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée L'ESCAUT ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Me Pierre-François VAN DEN DRIESCHE, avocat, avenue du Col Vert, n° 3, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.778/VI-20.552

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée L'ESCAUT ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Me Pierre-François VAN DEN DRIESCHE, avocat, avenue du Col Vert, n° 3, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.255/VI-20.312

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DISTRI-DUBUISSON, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, square Saint-Julien, n° 20A, 7800 Ath, contre : la ville de Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.334/VI-20.387

    En cause : la société anonyme HULLBRIGDE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Parties requérantes en intervention: 1. la société anonyme MONUMENT HAINAUT, 2. la société anonyme MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant formé ensemble une société momentanée MONUMENT HAINAUT- MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant élu domicile chez Mes Arnoud DECLERCK et Eva ROELS, avocats Kortrijksesteenweg, n° 387, 8530 Harelbeke

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.543/VI-20.807

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES BOUFFIOUX EMMANUEL, 3. la société privée à responsabilité limitée CONIX RDBM ARCHITECTS BRUSSELS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DIOR et Charles DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, en abrégé GILLION CONSTRUCT, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE A.I.U.D., 3. Rudy RICCIOTTI, ayant élu domicile chez Mes Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.675/VI-20.653

    En cause : la société anonyme BLUE PLANET PROMOTIONS, en abrégé B.P.P., ayant élu domicile rue Jean-Baptiste Janssen, nos 9-11, 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 95, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.618/VI-20.810

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris-Sud, en abrégé H.I.S., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics