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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.922/VI-20.042

    En cause : la société anonyme ESCO BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FAM INTERNATIONAL, 2. la société privée à responsabilité limitée METRO INTERNATIONAL TRADING, formant ensemble une association momentanée FAM INTERNATIONAL N.V., ayant élu domicile chez Me Peter FLAMEY et Joost BOSQUET, avocats, Jan Van Rijswijcklaan, no 16, 2018 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.380/VI-19.837

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WAVE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Idelux Projets publics, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.755/VI-18.458

    En cause : la société anonyme G4S TRAINING SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port, no 86C, bte 113, 1000 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Ecole régionale d'administration publique, en abrégé ERAP, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.918/VI-18.589

    En cause : la société anonyme ARTES T.W.T., anciennement T.W.T., ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la ville de Herve, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.155/VI-20.051

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FACT SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Evrard de LOPHEM et Dimitri SCHRIJVERS, avocats, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.762/VI-20.032

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.849/VI-20.038

    En cause : la société anonyme STRABAG, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Leuze-en-Hainaut

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.131/VI-20.050

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE SANTE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé I.S.P.P.C

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.709/VI-19.964

    En cause : la société anonyme JOHN MARTIN (division Finest Globe Services), ayant élu domicile rue du Cerf, no 191, 1332 Genval, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, no 182/10, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.275/VI-19.930

    En cause : la société anonyme LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN DER MERSCH, avocats, route de Hannut, no 47/3, 5004 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics