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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.760/VI-19.881

    En cause : la société anonyme AEG Belgium, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : le service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.826/VI-19.888

    En cause : la société anonyme BATIMENTS ET PONTS CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Julien TRICOT et Jean-François DERROITTE, avocats, Large Voie, no 226, 4040 Herstal, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ETABLISSEMENTS JEAN WUST, 2. la société anonyme ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant formé une société momentanée WUST et MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.583/VI-19.857

    En cause : la société anonyme KONE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.668/VI-19.866

    En cause : la société anonyme CREASPACE & MASEREEL, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, no 60, 4800 Verviers, contre : la zone de police Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.694/VI-18.143

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ABYSSE, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, no 103-105, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.609/VI-19.858

    En cause : la société anonyme VISION4HEALTH BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julien TRICOT et Jean-François DERROITTE, avocats, Large voie, no 226, 4040 Herstal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 29, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.649/VI-19.862

    En cause : la société anonyme ESCO BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Jochen HONNAY, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.759/VI-19.880

    En cause : la société anonyme CREASPACE & MASEREEL, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, no 60, 4800 Verviers, contre : la commune d'Assesse, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.480/VI-19.847

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.380/VI-19.837

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WAVE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Idelux Projets publics, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des NationsUnies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics