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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.406/VI-19.842

    En cause : la société anonyme de droit français OCEA, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Natasha NOLET de BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE DE CONSTRUCTIONS, DE REPARATIONS NAVALES ET DE MECANIQUE, en abrégé SOCARENAM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.548/VI-19.852

    En cause : la société de droit américain OSHKOSH CORPORATION, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.478/VI-19.846

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SIBELGA

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.400/VI-19.841

    En cause : la société anonyme TETRADE CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Network Research Belgium, en abrégé N.R.B., ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, no 235, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.393/VI-19.839

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, 2. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, ayant formé une société momentanée R.S.M. INTERAUDIT M.K.S. & Partners, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.071/VI-19.782

    En cause : la société anonyme SAMBRE ET MEUSE INDUSTRIES, en abrégé S.M.I., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, no 182/10, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.305/VI-19.832

    En cause : la société anonyme SITA WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé I.B.W., ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux, no 63, 1490 Court-Saint-Etienne. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Centre d'étude et de méthode pour la promotion des moyens de protection de l'environnement, en abrégé CEMEPRE, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.295/VI-19.831

    En cause : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé la société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. 3. la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX RED, 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé B.P.I., ayant formé une société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149 bte 20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.330/VI-19.550

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale BEP Environnement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics