Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.477/VI-19.563

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT, en abrégé QUADRA, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.249/VI-19.614

    En cause : 1. la société anonyme AVIAPARTNER HOLDING, 2. la société anonyme TPF UTILITIES, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.449/VI-19.561

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADEM, 2. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.055/VI-19.780

    En cause : la société anonyme ELSTER, ayant élu domicile chez Mes Catherine ERKELENS et Niki LEYS, avocats, avenue Louise, no 235, bte 1, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Société Wallonne Des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.262/VI-19.828

    En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme ASVALT WEGENIS EN BOUWWERKEN, en abrégé ASWEBO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme VERHAEREN & Co, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.091/VI-19.788

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée TRANSGEM, 2. la société anonyme VANHEEDE ENVIRONNEMENTAL LOGISTIC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.229/VI-19.823

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS KARL BOUVE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Toit & Moi, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.241/VI-19.826

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS KARL BOUVE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Toit & Moi, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.762/VI-19.080

    En cause : la société anonyme GROUPE DE BOECK, ayant élu domicile chez Me Vincent OST, avocat, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.924/VI-18.820

    En cause : 1. la société anonyme J.C.X. IMMO, 2. la société anonyme V.O. COMMUNICATION 3. la société anonyme HORECA LOGISTIC SERVICE, ayant élu domicile chez Me Renaud de BRIEY, avocat, place de l'Hôtel de Ville, no 15-16, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Thomas HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics